J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07099
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
NOR : MESH9921202S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 mars 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux hospices civils de Lyon, centre hospitalier et universitaire, 3, quai des Célestins, à Lyon (Rhône), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 20, initialement autorisé le 10 mars 1983, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons dans les locaux du service de radiothérapie-oncologie, à l'hôpital Jules-Courmont, Lyon-Sud.